Protect’Voiture s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web et de ses services d’assurance automobile. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Responsable du traitement
Responsable de traitement : Protect’Voiture
Email : contact@assurance-auto.net
Collecte des données personnelles
Types de données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données relatives au véhicule : marque, modèle, immatriculation, date de mise en circulation, caractéristiques techniques
- Données de permis de conduire : numéro, date d’obtention, catégorie
- Données d’assurance : historique de sinistres, coefficient bonus-malus, garanties souscrites
- Données de navigation : cookies, adresse IP, historique de navigation sur notre site
Méthodes de collecte
Nous collectons vos données par les moyens suivants :
- Formulaires de devis et de souscription en ligne
- Correspondance par e-mail ou téléphone
- Formulaire de contact sur notre site
- Cookies et technologies similaires
- Communications avec notre service client
Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Établir des devis d’assurance auto personnalisés
- Gérer les contrats d’assurance (souscription, modification, résiliation)
- Traiter les déclarations de sinistres
- Répondre à vos demandes d’information
- Vous informer sur nos produits et services (avec votre consentement)
- Améliorer notre site web et nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Prévenir et lutter contre la fraude à l’assurance
Base légale du traitement
Nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution contractuelle : traitement nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance
- Obligation légale : traitement nécessaire au respect de nos obligations légales
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude
- Consentement : pour certains traitements spécifiques, notamment marketing direct
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Notre personnel habilité (gestionnaires de contrats, gestionnaires de sinistres)
- Nos partenaires assureurs et réassureurs
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique)
- Experts automobiles et médecins conseils (en cas de sinistre)
- Organismes publics, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales :
- Données des prospects sans souscription : 3 ans à compter du dernier contact
- Données des clients : durée du contrat + 5 ans (prescription légale en matière d’assurance)
- Données de sinistres : 10 ans à compter de la clôture du dossier
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Transfert de données hors UE
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous mettrions en place des garanties appropriées conformément au RGPD.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@protectvoiture.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.
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Dernière mise à jour : 19 mars 2025